Les lois du 6 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004, et du 21 juin 2004 imposent aux associations de faire apparaître certaines mentions sur leur site internet :
- leur dénomination et l’adresse de leur siège social ;
- un numéro de téléphone et une adresse de courrier électronique ;
- le nom du directeur de la publication (souvent le président de l’association) et du responsable de la rédaction, s’il y en a un ;
- le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur.
Des mentions supplémentaires peuvent être exigées :
- les associations exerçant une activité commerciale ou artisanale percevant des subventions doivent y inscrire leur numéro Siret et leur code APE,
- les associations exerçant une activité commerciale ou artisanale doivent faire figurer leur numéro de TVA,
- les associations de spectacle vivant doivent ajouter le numéro de leur récépissé de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles,
- les associations sportives rattachées à une fédération doivent mentionner cette affiliation,
- les associations titulaires d’un agrément peuvent faire figurer les informations relatives à son obtention.